Réglementation relative à l’affichage du panneau de Déclaration Préalable de Travaux

Lors de la construction ou de la modification d’une structure existante, il est impératif de mettre en place un panneau d’affichage résumant les détails de la Déclaration Préalable de Travaux. Ce panneau peut être acheté en ligne (sur des plateformes telles qu’Amazon ou ManoMano) ou dans des magasins de bricolage comme Leroy Merlin, BricoDépôt, Bricorama, Castorama, pour environ 10€. Le contenu du panneau doit inclure des informations précises concernant l’autorisation d’urbanisme, telles que le nom du propriétaire ou de l’entreprise et le nom de l’architecte en charge du projet. Il doit également comporter la date de délivrance du permis, son numéro, la nature du projet et la superficie du terrain concerné. En outre, l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, la surface du plancher autorisée et la hauteur de la construction par rapport au sol doivent être mentionnées. Un encadré spécifique doit être prévu sur le panneau, stipulant les droits de recours des tiers conformément à l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme, ainsi que les procédures à suivre pour exercer ces droits, notamment la notification du recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la déclaration préalable, dans un délai de quinze jours à compter du dépôt du recours, comme exigé par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. L’affichage doit être effectué dès la décision de la mairie de ne pas s’opposer à la Déclaration Préalable de Travaux. En cas de non-réponse écrite de la mairie dans le délai imparti, une autorisation tacite est accordée, et le récépissé du dépôt du dossier doit alors être affiché. Le panneau doit rester en place pendant toute la durée des travaux, et ce, pour un minimum de deux mois. Il doit être de forme rectangulaire, mesurer au moins 80 cm de longueur et de largeur, et son contenu doit être lisible depuis la voie publique. Il est important de souligner que la Déclaration Préalable de Travaux est requise pour toute modification de la surface du bien ou de son aspect extérieur, ce qui inclut généralement les travaux de raccordement à l’électricité ou au gaz, la rénovation de toiture ou de façade, le remplacement de portes ou de fenêtres, ou encore l’installation de panneaux solair