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AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES


Publié le mardi 19 novembre 2013

A compter du 9 Décembre 2013 et jusqu’au 9 Janvier 2014, il sera procédé à 3 enquêtes publiques portant sur :

- le Plan Local d’Urbanisme,
- le Zonage d’Assainissement,
- le Périmètre de Protection modifié d’un monument historique ( château )

M. REVOL Jean-Pierre, enseignant retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que des registres d’enquêtes seront à la disposition du public pendant les heures d’ouvertures habituelles du secrétariat.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie les :

- 9/12/2013 de 9 h à 12 h
- 16/12/2013 de 14 h à 17 h
- 21/12/2013 de 9 h à 12 h
- 7/01/2014 de 9 h à 12 h
- 9/01/2014 de 15 h à 18 h

Les arrêtés correspondants sont consultables en Mairie.


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