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Ouverture exceptionnelle de révision des listes électorales en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015


Publié le mardi 28 juillet 2015

Ouverture exceptionnelle de révision des listes électorales en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Inscription possible jusqu’au 30 septembre 2015 (voir circulaire préfectorale ci-jointe)

Veuillez trouver ci-dessous la circulaire vous précisant les modalités d’application de la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales et de son décret d’application n° 2015-882 du 17 juillet 2015.
Le bureau des élections de la mairie restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Documents joints

 Circulaire

 Circulaire (suite)


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